Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalites d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants
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Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire
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BULLETIN OFFICIEL n° 4922-12 joumada 1 1422 (2-8-2001) Décret n° 2-01-338 du 12 rabii II 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire

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